Terms of sale

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU ») arrêtent les termes et conditions (i) d’utilisation du site internet www.lofficinedumonde.fr (le « Site Internet ») par toute personne accédant au Site Internet (un « Utilisateur ») et (ii) de l’ensemble des relations contractuelles établies à partir du Site Internet et conclues entre, d’une part, la société ODELIA, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (78180) 12, avenue des Prés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 897 918 223 (« ODELIA »), et, d’autre part, tout Utilisateur, consommateur final, agissant en tant que particulier non professionnel (le « Client ») passant une commande sur le Site Internet (une « Commande ») pour un ou plusieurs produits disponibles à la vente sur le Site Internet (les « Produits »).

ODELIA et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » et, individuellement, une « Partie ».

IMPORTANT

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site Internet et systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur préalablement à toute Commande.

Toute Commande suppose que le Client ait préalablement pris pleine et entière connaissance des CGVU et qu’il y adhère sans réserve ; il est ainsi invité, avant toute validation de Commande, à cocher électroniquement la case intitulée « Je reconnais expressément avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation applicables et les accepte sans réserve » expression de son acceptation pleine, entière et sans réserve aux CGVU. En tout état de cause, le fait pour un Utilisateur de commander un Produit emporte son acceptation pleine et entière des CGVU dont il reconnait avoir pris pleine et entière connaissance préalablement à sa Commande. Les CGVU expriment, sous réserve de toute condition particulière applicable à une opération spéciale ou promotionnelle d’ODELIA, l’intégralité des obligations des Parties ; elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions émises par le Client et, d’une manière plus générale, par tout tiers.

ODELIA vend les Produits présents sur le Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considéré par ODELIA comme nulle et non avenue.

Les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Client sont explicitées à l’article 8 des présentes (« Article 8 – Droit de rétractation »).

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les CGVU ont pour objet (i) d’arrêter les termes et conditions d’accès et utilisation du Site Internet par tout Utilisateur (ii) d’informer tout Utilisateur des conditions et modalités de vente et livraison des Produits et (iii) d’arrêter les termes et conditions de l’ensemble des relations commerciales établies à partir du Site Internet entre ODELIA et un Client, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

1.2 Le fait pour un Utilisateur de commander un Produit emporte son acceptation pleine et entière des CGVU dont il reconnait avoir pris pleine et entière connaissance préalablement à sa Commande. Les CGVU expriment, sous réserve de toute condition particulière applicable à une opération spéciale ou promotionnelle d’ODELIA, l’intégralité des obligations des Parties ; elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions émises par le Client et, d’une manière plus générale, par tout tiers.

1.3 ODELIA demeure libre de modifier à tout moment et sans préavis les CGVU, notamment pour permettre la prise en compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification donnera lieu à une information des Utilisateurs par tout moyen.

Etant précisé que :

la version en vigueur des CGVU est toujours accessible depuis le Site Internet ;
seuls les documents contractuels en vigueur, autrement dit les CGVU accessibles depuis le Site Internet et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à des opérations spéciales ou promotionnelles, au moment de la passation de la Commande seront applicables à la Commande correspondante du Client ;
le fait pour un Utilisateur de continuer à utiliser le Site Internet, post information par tout moyen d’une modification des CGVU, emporte acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur par ledit Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuserait les modifications apportées, il s’engage à renoncer sans délai à utiliser le Site Internet.

1.4 Toute Commande suppose que le Client ait préalablement pris pleine et entière connaissance des CGVU et qu’il y adhère sans réserve ; il est ainsi invité, avant toute validation de Commande, à cocher électroniquement la case intitulée « Je reconnais expressément avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation applicables et les accepte sans réserve » expression de son acceptation pleine, entière et sans réserve aux CGVU.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

1.5 L’Utilisateur déclare (i) avoir obtenu d’ODELIA, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison (ii) être seul responsable du choix des Produits commandés ainsi que de leur adéquation à ses besoins et (iii) disposer de la capacité juridique pour passer une Commande.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en « euros » et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la passation de la Commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés sur le site en « euros » et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la passation de la Commande) au cours du processus de Commande sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix du ou des Produit(s) commandé(s).

ODELIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et unilatéralement ses prix. Les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande. Pour toute Commande ultérieure, les conditions antérieurement consenties ne peuvent être revendiquées.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

L’Utilisateur dispose de la faculté de consulter librement les photographies des Produits figurant sur le Site Internet. Il est précisé que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré avec les Produits eux-mêmes et qu’ODELIA a produit ses meilleurs efforts pour que les photographies en cause soient les plus conformes possibles avec les Produits. ODELIA ne peut néanmoins assurer une parfaite exactitude, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site Internet.

ODELIA s’efforce par ailleurs à présenter et décrire les Produits de la manière la plus précise possible et, en tout état de cause, fournir une présentation fidèle des qualités essentielles des Produits. ODELIA ne saurait néanmoins garantir une communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaiterait recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact.lofficinedumonde@gmail.com

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des stipulations du présent article et renonce, sous réserve des dispositions légales impératives (notamment la garantie légale de conformité), à l’exercice de toute action à l’encontre d’ODELIA et de ses dirigeants en lien direct ou indirect avec la présentation des Produits.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site Internet sans obligation d’achat. Pour passer une Commande, il sélectionne le ou les Produits de son choix ainsi que la quantité disponible souhaitée et les ajoute à son panier virtuel.

La création par l’Utilisateur d’un compte personnel sur le Site Internet n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. L’Utilisateur est néanmoins parfaitement informé et reconnait que certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution d’une Commande.

L’Utilisateur dispose ainsi de la faculté de créer un compte personnel lui permettant notamment de suivre l’historique de ses Commandes et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. La création d’un compte personnel requiert la communication de données personnelles que l’Utilisateur s’engage à fournir de manière juste, complète, sincère et loyale ; l’Utilisateur reconnaît expressément que tout manquement à l’engagement susvisé est une cause d’exclusion de la responsabilité d’ODELIA en lien avec tout dommage et préjudice qui pourrait en survenir.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site Internet, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par ODELIA par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par ODELIA. ODELIA adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

ODELIA s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ou d’être livré lorsque le(s) Produit(s) concerné(s) sera/ont à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, ODELIA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommage-intérêt.

ODELIA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien, soit plus précisément, le moment où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit commandé.

Les Produits commandés ne pourront être livrés qu’en France Continentale (Corse incluse).

5.2 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site Internet et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont également rappelés dans l’email de validation de la Commande transmis au Client. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la passation de la Commande ou en point-relais). Ils excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application des dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, ODELIA s’engage à livrer les Produits commandés à la date ou dans le délai indiqué au Client. Etant rappelé qu’en application du même article, ODELIA s’engage, à défaut d’indication quant à la date de livraison, à livrer le Produit commandé sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par le Client de l’email de validation de la Commande par ODELIA.

Un email est adressé au Client lors de l’expédition de la Commande.

5.3 Tout retard de livraison non imputable à ODELIA ne pourrait exposer cette dernière à des pénalités, des dommages-intérêts ou des annulations de Commande. ODELIA fait notamment appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc…) pour l’acheminement des Produits, prestations dont la réalisation est susceptible d’impacter la livraison (notamment défaut de livraison ou retard de livraison) ce dont le Client reconnaît expressément qu’ODELIA ne saurait être tenue pour responsable, et ce, de quelque manière que ce soit.

Toute erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations et notamment coordonnées qu’il transmet à ODELIA lors de la passation de la Commande.

5.4 Si le Produit n’est pas conforme à la Commande, le Client doit adresser une réclamation en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par le Client et devra impérativement être notifiée le jour même de la livraison.

5.5 Le transfert de risques et de responsabilité relatif au(x) Produit(s) commandé(s) s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client paie sur le Site Internet par carte bancaire Électron, Visa et Mastercard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il est légalement autorisé à contracter et procéder au paiement.

Le règlement n’est considéré comme effectivement réalisé qu’après encaissement effectif des sommes par ODELIA.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus courant à compter de la date de livraison d’un Produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, le Client disposera de la faculté de renvoyer à l’adresse ci-après : 3 Avenue du Centre – 78280 Guyancourt – FRANCE - le formulaire de rétractation qui figure en Annexe 1 des présentes CGVU.

Au moment de la livraison, il est important de conserver les emballages des articles. En effet, tout Produit retourné doit impérativement être neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout Produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en obtenir le remboursement sans pénalité.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le Produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour Produit, ODELIA se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s).

Seul le Client, identifié comme tel auprès d’ODELIA, peut exercer ce droit de rétractation, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, ODELIA, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données personnelles de l’Utilisateur, et ce, dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Au titre des présentes, le traitement est entendu au sens de l’article 6 du règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016, autrement dit, comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Il est précisé que le Client doit être âgé de seize (16) ans au moins pour consentir au traitement de ses données personnelles, à défaut, une autorisation parentale est nécessaire.

9.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par ODELIA lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site Internet, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

Les données personnelles du Client recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone (fixe et/ou portable). Le Client est personnellement responsable de l’exactitude des informations fournies. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.

De plus, les données personnelles sont collectées par le biais de cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet ; ils peuvent être désactivés par l’Utilisateur à partir des paramètres de son navigateur internet. ODELIA utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

9.2 Conservation et utilisation des données personnelles

Les Parties reconnaissent expressément que le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Client. Les données strictement nécessaires à l’exécution des relations contractuelles entre les Parties, le cas échéant précontractuelles, sont collectées directement auprès du Client. Les données personnelles lui sont demandées pour le suivi et le traitement de sa Commande ainsi que pour lui proposer des offres promotionnelles. Elles seront notamment requises lors d’une Commande sur le Site internet en créant un compte Utilisateur ou lors de son inscription à la newsletter.

Les informations et données personnelles concernant le Client, demandées par ODELIA, sont, par ailleurs, nécessaires à l'enregistrement et au suivi de sa Commande, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité des relations entre les Parties. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables, ainsi que pour permettre à ODELIA d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Plus précisément, le traitement des données personnelles du Client est requis pour :

l’accès et l’utilisation du Site Internet par le Client ;
l’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles transmises par le Client ;
la personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
la gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
l’envoi d’informations commerciales et publicitaires (en fonction des préférences du Client).

A défaut de communication de ces données personnelles, ODELIA ne sera pas en mesure de proposer des services personnalisés et/ou d’offres promotionnelles ciblées au Client.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et ce, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

9.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site Internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

quand le Site Internet recourt aux services de prestataires pour fournir les services de paiement et stocker les données. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

quand ODELIA fait appel à des partenaires commerciaux pour la livraison des Produits.

9.4 Service et confidentialité

Le Site Internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisé. Toutefois, internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Site Internet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d'opposition au traitement de celles-ci. Conformément à l’article 13.1 b) de la loi RGPD du 27 avril 2016, à compter du 25 mai 2018, le Client disposera en outre d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation. Pour ce faire, le Client peut écrire à ODELIA par email à contact.lofficinedumonde@gmail.com ou par courrier à ODELIA – 3 Avenue du Centre – 78280 Guyancourt – FRANCE en nous indiquant ses nom, prénoms et adresse email.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en cas de litige.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le Site Internet fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive d’ODELIA.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site Internet, qu’ils s’agissent de logiciels, d’éléments visuels, sonores ou autres, sans l’autorisation écrite et préalable d’ODELIA.

ODELIA accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet pour son utilisation personnelle. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, du Site Internet ou de son contenu (Produits, description, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc. sans que cette liste ne soit limitative).

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 ODELIA décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site Internet ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image de l’Utilisateur, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site Internet.

Etant précisé que dans l’hypothèse où la responsabilité d’ODELIA devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par un Client celle-ci est strictement limitée au montant de la Commande payée par le Client à ODELIA.

11.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site Internet se fait à ses risques et périls. Le Site Internet lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

ODELIA fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ODELIA et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’ODELIA.

11.3 ODELIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site Internet quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

11.4 Le Site Internet dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

ODELIA n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site Internet, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

ODELIA se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site Internet, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

11.5 La responsabilité d’ODELIA, au titre des obligations des présentes CGVU, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers (même s’il était prévisible), du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’ODELIA.

Il est expressément précisé que dans l’hypothèse où la responsabilité d’ODELIA était mise en jeu, seuls les dommages directs et prévisibles seront susceptibles de donner lieu à une réparation quelconque. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité d’ODELIA, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client en cause.

11.6 Le Client s’engage à faire usage des Produits commandés dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par ODELIA. La responsabilité d’ODELIA ne saurait être valablement engagée en cas de non-respect des prescriptions d’utilisation des Produits par un Client ou un tiers.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux et/ou non conformes.

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation susvisées, ODELIA est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

des Produits correspondant à la description donnée par ODELIA ;
des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de ODELIA.

La garantie légale de conformité, limitée à un usage normal des Produits, est ouverte au Client pendant un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit, étant entendu que tout défaut de conformité est présumé exister lors des vingt-quatre (24) premiers mois à compter de la livraison du bien et c’est au vendeur d’apporter la preuve.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ODELIA, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

12.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil susvisées, la garantie légale des vices cachés, limitée à (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat, (ii) existant au moment de l’achat et (iii) rendant le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant très fortement son usage, est ouverte au Client pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché qui peut alors choisir entre :

garder le Produit et demander une réduction du prix
ou, rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

12.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Rappels des modalités de mise en œuvre :

le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation ;

la garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie dite commerciale ;

le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Rappels des dispositions législatives applicables :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation relative à une Commande ou aux présentes CGVU, l’Utilisateur est invité à contacter le service client d’ODELIA par email à l’adresse suivante : contact.lofficinedumonde@gmail.com

ARTICLE 14 : STIPULATIONS DIVERSES

14.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque des présentes, et ce, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation pour l’avenir aux droits de cette Partie à ladite stipulation.

14.3 Médiation

En cas de litige ou réclamation en lien avec les présentes CGVU, le Client s’adressera en priorité à ODELIA pour obtenir une solution amiable par email à contact.lofficinedumonde@gmail.com ou par courrier à ODELIA – 3 Avenue du Centre – 78280 Guyancourt – FRANCE.

La saisine du médiateur ne pourra intervenir qu’après que le Client aura effectué cette démarche préalable auprès d’ODELIA.

ARTICLE 15 : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire), ODELIA est adhérent à un éco-organisme (Numéro unique : FR280401_06BWYQ) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.